Après dix années d’existence du DLA, de nouvelles orientations ont été définies au niveau national et en Aquitaine. Deux manifestations en septembre 2013 ont permis d’échanger et de définir les nouvelles orientations du dispositif pour la nouvelle convention triennale DLA de 2014 à 2016 :

  • Le comité régional stratégique du Dispositif Local d’Accompagnement en Aquitaine le jeudi 12 septembre 2013 à Pessac. Les partenaires et opérateurs du DLA et C2RA étaient présents pour échanger sur les enjeux des structures de l’ESS et les besoins d’accompagnements en Aquitaine.

  • La journée nationale « Chantiers stratégiques DLA : orientations 2014- 2016 » le mardi 24 septembre 2013 à Paris pour une présentation des nouvelles orientations nationales à 250 opérateurs et financeurs du dispositif.

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CR Ateliers

L’appel à projet lancé par la DIRECCTE Aquitaine et La Direction régionale Aquitaine de la Caisse des Dépôts en novembre 2013 a permis de choisir les structures qui porteront le DLA de 2014 à 2016 :

5 DLA départementaux :

  • DLA Dordogne : Initiative Périgord
  • DLA Gironde : IFAID
  • DLA Landes : BGE Landes Tec Ge Coop
  • DLA Lot et Garonne : BGE Lot et Garonne Créer
  • DLA Pyrénées Atlantiques : INSTEP Aquitaine et SPE

1 DLA régional :

  • DLA Aquitaine : ATIS

Le DLA Régional réfléchit à la création d'un service d’assistance juridique proposé aux fédérations régionales associatives et coopératives d’Aquitaine.

Les finalités du service d’assistance juridique :

  • Pour les structures de l’ESS : une réponse rapide d’un avocat sur des questions juridiques (maximum 10 jours ouvrés).
  • Pour le DLA régional : une offre complémentaire qui amène un lien direct avec les réseaux de l’ESS et les partenaires. Capitaliser sur les besoins des structures et les réponses juridiques.
  • Pour les réseaux régionaux : un renforcement de l’offre à leurs adhérents et de leurs connaissances juridiques spécifiques à leur secteur.
  • Pour les partenaires institutionnels : une connaissance des besoins des structures et existence d’un outil sur leur territoire qui répond à un besoin non satisfait.

Le processus du service d’assistance juridique : 

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